Arrêté du 1er août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/70 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation) FR 4301348. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Territoire de Belfort sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaux, Eloie, Etueffont. Giromagny, Grosmagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des cartes de protection du site Natura 2000 Piémont vosgien

Résumé. Des nouvelles cartes délimitent une zone protégée dans le Territoire de Belfort pour préserver la nature.

Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/70 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation) FR 4301348. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Territoire de Belfort sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaux, Eloie, Etueffont. Giromagny, Grosmagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2016

Source : Légifrance