Arrêté du 1er août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 1er août 2016, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine en qualité de représentant du ministre chargé du budget, M. Hugues Bied-Charreton, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Moselle, en remplacement de M. Jacques Perrault.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'administration d'un établissement public en Lorraine.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 1er août 2016, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine en qualité de représentant du ministre chargé du budget, M. Hugues Bied-Charreton, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Moselle, en remplacement de M. Jacques Perrault.

Historique des versions

Source : Légifrance