Abrogé23 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 16 juin 2021 - art. 8
Créé le 1 septembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 16 juin 2021 - art. 8
Créé le 1 septembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 23 juin 2021
Abrogé parArrêté du 16 juin 2021art. 8
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mardi 22 juin 2021