Arrêté du 1er août 2016

Article 8

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Article 8

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juin 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 23 juin 2021

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mardi 22 juin 2021

Source : Légifrance