En vigueur depuis le 27 août 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des comptes des hôpitaux publics
Résumé. À partir de 2015, certains hôpitaux publics en France doivent faire certifier leurs comptes.
Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2015 sont :
| Alsace | Hôpitaux universitaires de Strasbourg Centre hospitalier d'Haguenau Hôpitaux civils de Colmar |
| Aquitaine | Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier de Dax Centre hospitalier de Périgueux Centre hospitalier d'Agen (Saint-Esprit) Centre hospitalier de Bayonne Centre hospitalier de Pau |
| Auvergne | Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Centre hospitalier de Vichy Centre hospitalier du Puy-en-Velay Centre hospitalier de Montluçon |
| Basse-Normandie | Centre hospitalier universitaire de Caen Centre hospitalier d'Alençon |
| Bourgogne | Centre hospitalier universitaire de Dijon Centre hospitalier de Mâcon Centre hospitalier de Nevers Centre hospitalier d'Auxerre |
| Bretagne | Centre hospitalier universitaire de Rennes Centre hospitalier régional universitaire de Brest Centre hospitalier Bretagne Sud (Lorient) Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes) Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (Quimper-Concarneau) Centre hospitalier Pays de Morlaix Centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier |
| Centre | Centre hospitalier de Bourges Centre hospitalier de Chartres Centre hospitalier de Dreux Centre hospitalier régional universitaire de Tours Centre hospitalier de Blois |
| Champagne- Ardenne | Centre hospitalier régional de Reims Centre hospitalier de Troyes Centre hospitalier de Charleville-Mézières |
| Franche-Comté | Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard |
| Haute-Normandie | Centre hospitalier universitaire de Rouen Centre hospitalier spécialisé du Rouvray Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil |
| Ile-de-France | Centre hospitalier Sainte-Anne Centre hospitalier de Maison Blanche Centre hospitalier de Meaux Centre hospitalier de Lagny Centre hospitalier Marc Jacquet (Melun) Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie Centre hospitalier de Versailles Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil Centre hospitalier de Saint-Denis Centre hospitalier de Ville-Evrard Centre hospitalier intercommunal de Créteil Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud (Villejuif) Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Centre hospitalier Victor Dupuy (Argenteuil) Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency Centre hospitalier de Pontoise |
| Languedoc- Roussillon | Centre hospitalier de Carcassonne Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes Centre hospitalier de Perpignan Centre hospitalier d'Alès |
| Limousin | Centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde |
| Lorraine | Centre hospitalier universitaire de Nancy |
| Midi-Pyrénées | Centre hospitalier universitaire de Toulouse Centre hospitalier de Montauban Centre hospitalier Jacques Ruel (Rodez) Centre hospitalier de Bigorre |
| Nord - Pas-de-Calais | Centre hospitalier régional universitaire de Lille Centre hospitalier de Valenciennes Centre hospitalier de Douai Centre hospitalier de Béthune Centre hospitalier de Calais |
| Pays de la Loire | Centre hospitalier régional de Nantes Centre hospitalier de Saint-Nazaire Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon Centre hospitalier de Laval Centre hospitalier de Cholet |
| Poitou-Charentes | Centre hospitalier de Niort Centre hospitalier d'Angoulême |
| Provence-Alpes- Côte d'Azur | Centre hospitalier d'Aix Pertuis Centre hospitalier de Martigues Centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer Centre hospitalier intercommunal Fréjus - Saint-Raphaël Centre hospitalier de Cannes Centre hospitalier universitaire de Nice |
| Rhône-Alpes | Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Centre hospitalier de Valence Centre hospitalier universitaire de Grenoble Centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne Centre hospitalier Alpes - Léman Centre hospitalier intercommunal Les Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains) Centre hospitalier Annecy Genevois (ChAnGe) Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône Centre hospitalier Le Vinatier |
| La Réunion | Centre hospitalier universitaire de La Réunion |
| Guyane | Centre hospitalier de Cayenne |