JORF n°0187 du 14 août 2014

Article 1

Article 1

Il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « CEF de Bruay-la-Buissière », sis allée du Château, 62700 Bruay-la-Buissière.
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, le centre éducatif fermé de Bruay-la-Buissière est constitué de l'unité éducative suivante :

- unité éducative « centre éducatif fermé », sise allée du Château, 62700 Bruay-la-Buissière, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et/ou garçons âgés de quinze à dix-huit ans.


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Version 1

Il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « CEF de Bruay-la-Buissière », sis allée du Château, 62700 Bruay-la-Buissière.

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, le centre éducatif fermé de Bruay-la-Buissière est constitué de l'unité éducative suivante :

- unité éducative « centre éducatif fermé », sise allée du Château, 62700 Bruay-la-Buissière, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et/ou garçons âgés de quinze à dix-huit ans.