ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 13 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Accord sur les salaires dans la métallurgie vendéenne

Résumé. Un accord fixe les taux de salaire minimum pour les travailleurs des industries métallurgiques en Vendée.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 13 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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