ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord triennal relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), signé le 19 février 2014, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015, soit du 1er juillet 2014 jusqu'au 30 juin 2015.

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Extension d'un accord sur les pommes de terre transformées

Résumé. Un accord sur les pommes de terre pour la transformation est étendu à tous les membres d'une organisation professionnelle pour l'année 2014-2015.

Les dispositions de l'avenant à l'accord triennal relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), signé le 19 février 2014, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015, soit du 1er juillet 2014 jusqu'au 30 juin 2015.

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