Arrêté du 1er août 2013

Article 1

Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2011 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 85 646 643,18 euros.

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Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2011 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 85 646 643,18 euros.