Arrêté du 1er août 2013

Article 33

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 33

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. Toutefois, les dispositions des titres II, III et IV ne sont rendues obligatoires qu'à partir du 1er janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'application d'un arrêté, avec certaines parties qui commencent en 2014 et d'autres en 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. Toutefois, les dispositions des titres II, III et IV ne sont rendues obligatoires qu'à partir du 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance