Arrêté du 1er août 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté sur les prothèses

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les prothèses, qui entrera en vigueur dans deux semaines.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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