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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une nouvelle prothèse à la liste des produits remboursables
Résumé. Un nouveau type de prothèse pour le membre inférieur, le MEDI PANTHERA CF1, est ajouté à la liste des produits remboursables jusqu'au 1er février 2013.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :
| CODE | RÉFÉRENCE | FABRICANT/FOURNISSEUR | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| VI8Z102 | MEDI PANTHERA CF1 | MEDI BAYREUTH/MEDI France | 1er février 2013 |