Arrêté du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :

CODE

RÉFÉRENCE

FABRICANT/FOURNISSEUR

DATE DE FIN

de prise en charge

VI8Z102

MEDI PANTHERA CF1

MEDI BAYREUTH/MEDI France

1er février 2013

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Ajout d'une nouvelle prothèse à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau type de prothèse pour le membre inférieur, le MEDI PANTHERA CF1, est ajouté à la liste des produits remboursables jusqu'au 1er février 2013.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :
CODE RÉFÉRENCE FABRICANT/FOURNISSEUR DATE DE FIN
de prise en charge
VI8Z102 MEDI PANTHERA CF1 MEDI BAYREUTH/MEDI France 1er février 2013

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