Arrêté du 1er août 2012

Article 2

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Article 2

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2012

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Exécution d'un arrêté sur les promotions dans les juridictions financières

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans les juridictions financières pour 2012-2014, et le premier président de la Cour des comptes doit s'en occuper.

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 août 2012

Source : Légifrance