Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 1er août 2011 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 mai 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2004Art. Annexe I → Version 8
- Arrêté du 19 mai 2004Art. Annexe I