Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Mâche nantaise': interdiction d'utilisation sans respecter le cahier des charges
L'emploi de l'indication géographique « Mâche nantaise » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant la mâche ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er ('Mâche nantaise' obtient une indication géographique protégée) du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.