JORF n°0187 du 13 août 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'Association française de premier secours pour les missions de type B, C et D est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'Association française de premier secours pour les missions de type B, C et D est abrogé.