Arrêté du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel, de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur un certificat agricole

Résumé. Un arrêté du 1er août 2011 confie à des responsables l'application d'un texte officiel concernant un certificat professionnel dans le domaine agricole.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel, de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance