Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 - art. 5
Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 19 juillet 2014
La directrice des ressources humaines relevant des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.