Arrêté du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » relatif à l'action 1 du programme « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée est approuvé (1).

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Approbation d'un cahier des charges pour les énergies décarbonées

Résumé. Un cahier des charges pour des instituts spécialisés dans les énergies propres est approuvé.

Le cahier des charges « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » relatif à l'action 1 du programme « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée est approuvé (1).

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