Arrêté du 1er août 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 21 janvier 1972 relatif au recrutement des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté de 1972 sur le recrutement des ingénieurs de l'État est annulé.

L'arrêté du 21 janvier 1972 relatif au recrutement des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance