Arrêté du 1er août 2008

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat qui ont satisfait aux conditions exigées par le règlement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont tenus d'accepter l'affectation qui leur est donnée.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Obligation d'acceptation d'affectation pour les ingénieurs des travaux publics

Résumé. Les ingénieurs des travaux publics de l'État doivent accepter leur affectation s'ils ont suivi la formation requise.

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat qui ont satisfait aux conditions exigées par le règlement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont tenus d'accepter l'affectation qui leur est donnée.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance