Arrêté du 1er août 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté et la norme qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et de sa norme

Résumé. Un arrêté et sa norme annexe doivent être publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté et la norme qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance