Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et de sa norme
Résumé. Un arrêté et sa norme annexe doivent être publiés au Journal officiel.
Le présent arrêté et la norme qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.