Arrêté du 1er août 2008

Article 1

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Article 1

La norme d'exercice professionnel annexée au présent arrêté, relative aux constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes, est homologuée.

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Homologation d'une norme pour les commissaires aux comptes

Résumé. Un arrêté homologue une norme pour les commissaires aux comptes lors de leurs missions d'audit.

La norme d'exercice professionnel annexée au présent arrêté, relative aux constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes, est homologuée.

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