Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2008, M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2008, en remplacement de M. Thierry Le Roy, appelé à d'autres fonctions.