Article 1
Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bassin du Drugeon » (FR 4301280) dans les départements suivants :
― Doubs ;
― Jura.
1 version
Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bassin du Drugeon » (FR 4301280) dans les départements suivants :
― Doubs ;
― Jura.
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Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bassin du Drugeon » (FR 4301280) dans les départements suivants :
― Doubs ;
― Jura.