JORF n°0180 du 3 août 2008

Article 1

Article 1

Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bassin du Drugeon » (FR 4301280) dans les départements suivants :
― Doubs ;
― Jura.


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Version 1

Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bassin du Drugeon » (FR 4301280) dans les départements suivants :

― Doubs ;

― Jura.