JORF n°185 du 9 août 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé La liste des médicaments remboursés par l'assurance sociale est mise à jour selon l'annexe.
Mots-clés : Santé Assurance Remboursement Pharmacie

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.