En vigueur depuis le 10 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les mélanges environnementaux
Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la commercialisation de mélanges pour l'environnement.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.