Arrêté du 19 septembre 2025

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Lantmännen SW Seed BV (NL) » pour la variété de triticale : Rugiro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour la variété de triticale Rugiro

Résumé. Un nouveau responsable est désigné pour la variété de triticale Rugiro.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Lantmännen SW Seed BV (NL) » pour la variété de triticale : Rugiro.

Historique des versions

Source : Légifrance