Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle administrative
Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2025 supprime une règle d'un autre arrêté du 5 septembre de la même année.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2025Art. 2
- Arrêté du 5 septembre 2025Art. 2