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Arrêté du 19 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé

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Modification des règles pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2025 modifie et supprime certaines règles d'autres arrêtés pour les praticiens hospitaliers.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-301 et suivants (Concours national pour praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2021 (Règles du concours en santé) pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique (Concours national pour praticiens hospitaliers) et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2021

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2025 modifie un autre arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2021Art.
- Arrêté du 25 septembre 2021
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2021

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2025 modifie un autre arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2021Art.
- Arrêté du 25 septembre 2021
Art. null
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Suppression d'une règle administrative

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2025 supprime une règle d'un autre arrêté du 5 septembre de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2025Art. 2
- Arrêté du 5 septembre 2025
Art. 2

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025

Arrêté du 19 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4