JORF n°0222 du 23 septembre 2025

Arrêté du 19 septembre 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu la demande de la Société TRANSLUMINA GMBH de radier les six codes (3129326, 3137194, 3190171, 3143869, 3158061 et 3189251) relatifs à l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) « YUKON CHOICE PC » ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 1

er

juillet 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références prises en charge sous ces six codes dont la radiation est demandée dès à présent et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des six codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) ces six codes relatifs à l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) « YUKON CHOICE PC » de la société TRANSLUMINA GMBH,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 1, dans la sous-section 2 : « Implants vasculaires », dans la rubrique « Société TRANSLUMINA GmbH (TRANSLUMINA) », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------------| |3129326|Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, YUKON CHOICE PC, diam 2,25.| |3137194|Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, YUKON CHOICE PC, diam 2,50.| |3190171|Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, YUKON CHOICE PC, diam 2,75.| |3143869|Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, YUKON CHOICE PC, diam 3,00.| |3158061|Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, YUKON CHOICE PC, diam 3,50.| |3189251|Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, YUKON CHOICE PC, diam 4,00.|

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 septembre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech