JORF n°0222 du 23 septembre 2025

Article 1

Article 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre III, section 1, sous-section 1, au paragraphe : « Dispositif d'assistance électrique à la propulsion », dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------| |4152847|VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER TWION.|


Historique des versions

Version 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre III, section 1, sous-section 1, au paragraphe : « Dispositif d'assistance électrique à la propulsion », dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », le code suivant est radié :

CODE

LIBELLÉ

4152847

VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER TWION.