Article 1
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre III, section 1, sous-section 1, au paragraphe : « Dispositif d'assistance électrique à la propulsion », dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------| |4152847|VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER TWION.|
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