Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des règles d'un arrêté de 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2023Art. 1Arrêté du 17 novembre 2023Art. 3
- Arrêté du 17 novembre 2023Art. 1, Art. 3