Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations du centre SSR Association Ladapt Haute Normandie
Résumé L'article 2 renomme l'établissement de santé SSR Association Ladapt Haute Normandie pour la facturation des soins.
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
Pour le CENTRE SSR ASSOCIATION LADAPT HAUTE NORMANDIE, le nom de l'établissement est remplacé par LADAPT SEINE MARITIME, le code CPU est remplacé par le 01-764 et le libellé CPU est remplacé par CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME.
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