ANNEXE

TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Schéma stratégique des systèmes d'information de la sécurité sociale

2023-2027

Sommaire

Introduction du directeur de la sécurité sociale

Chapitre 1er. - Introduction

1. Objectifs du SSSI

2. Bilan et apprentissages du SSSI 2018-2022

3. Une stratégie SI alignée sur les enjeux stratégiques de la sécurité sociale et sur les objectifs des pouvoirs publics

Chapitre 2. - L'engagement de l'Etat et des organismes autour du cadre de coopération

1. Gouvernance et pilotage de la transformation numérique des SI de la sécurité sociale

2. Valorisation de la donnée et protection des données à caractère personnel

3. Processus partagé de co-construction des politiques publiques

4. Pilotage des actions du SSSI et gestion des dispositifs mutualisés

5. Urbanisation/architecture d'entreprise

6. Les communautés

Chapitre 3. - Les orientations stratégiques du SSSI

1. Axe 1 - Automatisation des processus et valorisation des données cœur de métier

2. Axe 2 - Transformation numérique de la relation à l'usager

3. Axe 3 - Modernisation des outils des agents

4. Axe 4 - Transformation de la fonction SI

5. Axe 5 - Modernisation et résilience des capacités technologiques

Annexes

1. Glossaire

2. Bilan détaillé du SSSI 2018-2022

3. Outils de pilotage du SSSI

4. Outils de pilotage des schémas directeurs des systèmes d'information des caisses

5. Matrice de responsabilité du macro processus de co-construction des politiques publiques

6. Synthèse du plan d'action du SSSI

Introduction du directeur de la sécurité sociale

La sécurité sociale s'est dotée depuis une dizaine d'années d'un outil permettant de piloter sa transformation numérique, le schéma stratégique des systèmes d'information (SSSI).

Certains projets mis en place dans ce cadre de ces travaux sont déjà devenus des briques essentielles d'un système d'information commun à l'ensemble de la sécurité sociale, venant compléter celui des organismes. Je citerai deux réalisations emblématiques avec la déclaration sociale nominative (DSN) prévue dans le premier SSSI, ou le dispositif des ressources mensuelles (DRM) mis en place au cours du précédent SSSI, qui permet le partage de ces données entre les différents acteurs pour moderniser la délivrance des prestations. Ces exemples illustrent à quel point les actions de fond conduites en cohérence avec la vision d'ensemble portée par ce schéma stratégique se traduisent par des actions concrètes . Ce sont des avancées majeures dans la mise à disposition d'outils rationalisés au service de l'amélioration de la qualité des services publics.

La feuille de route du SSSI doit en effet intégrer pleinement les enjeux de progrès au service des usagers, tout en simplifiant le fonctionnement des organismes. Elle doit aussi porter des objectifs de facilitation des parcours des usagers, de cybersécurité, ou encore de meilleure maîtrise de la donnée. Je me félicite que ce nouveau document, élaboré en lien étroit avec les organismes de sécurité sociale, témoigne de ces ambitions. Je salue notamment la construction d'une vision commune de la sécurité sociale, ouverte sur les autres acteurs du social et de l'Etat.

Ce troisième SSSI s'inscrit dans la dynamique et les efforts constants qui ont déjà permis de bâtir les fondations d'un système d'information de la sphère sociale plus intégré et décloisonné. Il permettra d'accélérer une dynamique de transformation articulée avec la stratégie numérique de l'Etat. Enfin, il contribuera à organiser les travaux de modernisation sur la période 2023-2027, de manière synchronisée avec les conventions d'objectifs et de gestion (COG) des principaux opérateurs de la sécurité sociale. Cette convergence des calendriers concourra à son portage et à l'engagement de travaux communs, même si certains s'inscrivent dans des perspectives de plus long terme.

Je mesure que ce document constitue un point de départ et que la réalisation de la centaine d'actions qu'il prévoit implique une forte mobilisation de tous les acteurs au cours des cinq prochaines années.

Je sais gré à tous les contributeurs qui ont permis son élaboration et remercie les organismes qui ont accepté de devenir chefs de file de certains projets, ainsi que tous ceux qui seront amenés à s'impliquer dans leur réussite. Je m'engage à en suivre, avec les directeurs généraux, la mise en œuvre et à faciliter autant que nécessaire la réalisation des actions qu'il contient.

Le succès de la mise en œuvre du SSSI 2023-2027 repose donc sur la mobilisation de l'ensemble de l'écosystème de la sécurité sociale.