Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2023 - art. 15
Créé le 21 septembre 2023 · Abrogé le 9 octobre 2023
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Exécution d'un arrêté par les directeurs des entreprises et de l'énergie
Le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.