Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Résumé Le directeur des affaires maritimes doit faire respecter cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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