Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la commission nationale de la négociation collective maritime
Résumé L'arrêté de 2020 est annulé.
L'arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
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