Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la gestion du personnel et l'administration générale
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants pour la gestion des employés et l'administration générale, mais pas pour les règles ou les contrats de recrutement.
Délégation est donnée à :
- Mme Audrey Rénuit-Leriou, attachée d'administration centrale ;
- Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale,
à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.
1 version