JORF n°0225 du 28 septembre 2022

Arrêté du 19 septembre 2022

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 24 août 2022 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. Pribile (Pierre),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion du personnel et l'administration générale

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants pour la gestion des employés et l'administration générale, mais pas pour les règles ou les contrats de recrutement.

Délégation est donnée à :

- Mme Audrey Rénuit-Leriou, attachée d'administration centrale ;
- Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale,

à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des ordres de mission et des états de frais

Résumé Deux personnes ont le droit de valider les missions et les dépenses de leurs collègues dans les ministères sociaux.

Délégation est donnée à :

- Mme Audrey Rénuit-Leriou, attachée d'administration centrale ;
- Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des ordres de mission et des états de frais

Résumé Mme Saint-Léger peut valider les documents de voyage et de dépenses de son service.

Délégation est donnée à :

- Mme Sophie Saint-Léger, secrétaire administrative de classe normale,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté portant délégation de signature

Résumé L'arrêté qui permettait à certains employés de signer à la place d'autres personnes, a été annulé.

L'arrêté du 14 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 septembre 2022.

P. Pribile