JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.