Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Fabienne MARQUER, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ; Mme Pascale LEVREY, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
Mme Annie GARCIA, attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation ;
Mme Françoise BORDERIES, attachée d'administration, responsable du pôle logistique et des personnels occasionnels.
III. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés :
M. Gilles NGUYEN VAN PHI, attaché d'administration, responsable du pôle budget et commande publique ; Mme Marie-Hélène QUINCHON, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire ; Mme Claudine LAURENDOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ; Mme Laurence BEURIENNE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire.
IV. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du pôle logistique et personnels occasionnels ci-après désignés :
Mme Françoise BORDERIES, attachée d'administration, responsable du pôle logistique et des personnels occasionnels ; Mme Monique BOYER, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire RH, personnels occasionnels et logistique ; Mme Nathalie VARIOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique.

En application des dispositions du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement et les représentants du pouvoir adjudicateur (RPA) habilités à signer les marchés publics de la DREES sont les agents exerçant a minima des fonctions de sous-directeur.

L'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.