JORF n°0222 du 26 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2018, M. DELFOSSE (Gaël, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2018, M. DELFOSSE (Gaël, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).