JORF n°0222 du 26 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2018, l'office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse) dont est titulaire Mme BRUSSET (Agnès, Cécile, Anne) est transféré à la résidence de Jonquières (Vaucluse).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2018, l'office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse) dont est titulaire Mme BRUSSET (Agnès, Cécile, Anne) est transféré à la résidence de Jonquières (Vaucluse).