JORF n°0222 du 26 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FOUILLEUL (Pierre-Henry, Ambroise) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NADINE RIOU, DOMINIQUE VETILLARD ET CATHERINE TOMBECK, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à la résidence de Laval (Mayenne).
M. FOUILLEUL (Pierre-Henry, Ambroise) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle NADINE RIOU, DOMINIQUE VETILLARD ET CATHERINE TOMBECK, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Le retrait de M. VETILLARD (Dominique, Sylvain, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle NADINE RIOU, DOMINIQUE VETILLARD ET CATHERINE TOMBECK, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle NADINE RIOU, DOMINIQUE VETILLARD ET CATHERINE TOMBECK, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est ainsi modifiée : « Nadine RIOU, Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de M. FOUILLEUL (Pierre-Henry, Ambroise) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NADINE RIOU, DOMINIQUE VETILLARD ET CATHERINE TOMBECK, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à la résidence de Laval (Mayenne).

M. FOUILLEUL (Pierre-Henry, Ambroise) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle NADINE RIOU, DOMINIQUE VETILLARD ET CATHERINE TOMBECK, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Le retrait de M. VETILLARD (Dominique, Sylvain, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle NADINE RIOU, DOMINIQUE VETILLARD ET CATHERINE TOMBECK, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle NADINE RIOU, DOMINIQUE VETILLARD ET CATHERINE TOMBECK, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est ainsi modifiée : « Nadine RIOU, Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».