JORF n°0232 du 4 octobre 2017

Article 1

Article 1

L'annexe III du cahier des charges annexé à l'arrêté du 3 avril 2014 susmentionné est modifiée comme suit :
Dans la partie « Valeurs » de l'annexe III, le premier alinéa est remplacé par :
« €pvm = 65 euros/tonne pour les soutiens versés jusqu'au 31 décembre 2017
82,5 euros/tonne pour les soutiens versés à partir du 1er janvier 2018 »


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Version 1

L'annexe III du cahier des charges annexé à l'arrêté du 3 avril 2014 susmentionné est modifiée comme suit :

Dans la partie « Valeurs » de l'annexe III, le premier alinéa est remplacé par :

« €pvm = 65 euros/tonne pour les soutiens versés jusqu'au 31 décembre 2017

82,5 euros/tonne pour les soutiens versés à partir du 1er janvier 2018 »