JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, l'office de notaire à la résidence de Cerisiers (Yonne) dont est titulaire M. BARDE (Jean-Luc, Pierre, Nicolas) est transféré à la résidence de Sens (Yonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, l'office de notaire à la résidence de Cerisiers (Yonne) dont est titulaire M. BARDE (Jean-Luc, Pierre, Nicolas) est transféré à la résidence de Sens (Yonne).