JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, M. BRUNET (Alexandre, Pierre, Michel) est nommé notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), office créé


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, M. BRUNET (Alexandre, Pierre, Michel) est nommé notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), office créé