JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 1

Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2016 sont les montants multiplicatifs suivants :

| Région |Programme de développement rural|Coefficient stabilisateur| |----------|--------------------------------|-------------------------| |Guadeloupe| Guadeloupe | 100,00 % | |Martinique| Martinique | 100,00 % | | Guyane | Guyane | 100,00 % | |La Réunion| La Réunion | 100,00 % | | Mayotte | Mayotte | 100,00 % |


Historique des versions

Version 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2016 sont les montants multiplicatifs suivants :

Région

Programme de développement rural

Coefficient stabilisateur

Guadeloupe

Guadeloupe

100,00 %

Martinique

Martinique

100,00 %

Guyane

Guyane

100,00 %

La Réunion

La Réunion

100,00 %

Mayotte

Mayotte

100,00 %