Arrêté du 19 septembre 2017

Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2016 sont les montants multiplicatifs suivants :

Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 100,00 %
Martinique Martinique 100,00 %
Guyane Guyane 100,00 %
La Réunion La Réunion 100,00 %
Mayotte Mayotte 100,00 %

Historique des versions

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2016 sont les montants multiplicatifs suivants :

Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 100,00 %
Martinique Martinique 100,00 %
Guyane Guyane 100,00 %
La Réunion La Réunion 100,00 %
Mayotte Mayotte 100,00 %