JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 7

Article 7

Le 3 du B est ainsi rédigé :
« 3. Fonctionnaires titulaires du corps des sous-préfets ou détachés dans ce corps (métropole et outre-mer)

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI| |----------------------------------------------------------|----------------|---------------------------| |Poste de classes fonctionnelles (arrêté du 4 janvier 2012)| | | | Poste de la classe fonctionnelle I | 13 | 120 | | Poste de la classe fonctionnelle II | 57 | 100 | | Poste de la classe fonctionnelle III | 76 | 80 |


Historique des versions

Version 1

Le 3 du B est ainsi rédigé :

« 3. Fonctionnaires titulaires du corps des sous-préfets ou détachés dans ce corps (métropole et outre-mer)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Poste de classes fonctionnelles (arrêté du 4 janvier 2012)

Poste de la classe fonctionnelle I

13

120

Poste de la classe fonctionnelle II

57

100

Poste de la classe fonctionnelle III

76

80