Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2017 - art. 7
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 23 décembre 2017
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.